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La Ferme Bourdages Tradition se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les prix facturés correspondent aux tarifs en dollars canadiens et aux conditions générales de vente le jour du passage de la commande.
Les prix figurant dans le tarif sont exprimés toutes taxes non-comprises, aussi hors frais de transport au départ La Ferme Bourdages Tradition
Les prix figurant dans les offres ainsi que dans les tarifs sont fixés en fonction des conditions économiques et conformément à la législation en vigueur au moment de leur édition. La Ferme Bourdages Tradition se réserve le droit, en cas de hausse des charges, qu’elles soient de nature économique ou légale, de modifier à tout instant ces offres et ces tarifs pour en répercuter les coûts.
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Les marchandises demeurent la propriété de La Ferme Bourdages Tradition jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
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Dès réception de la commande, celle-ci est traitée dans les meilleurs délais, en fonction de l’affluence des commandes.
Les livraisons sont effectuées dans les 14 jours.
Ces délais sont non-contractuels, compte tenu du fait que les délais d’acheminement sont indépendants de notre volonté (Poste, livreurs, jours fériés).
Un retard de livraison ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réductions, ni remboursements des frais de port, ni être un motif d’annulation de commande.
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Compte tenu de la spécificité de notre production, des ruptures de stock peuvent advenir sur les produits de la ferme, sans que ces ruptures puissent donner suite à des réclamations.
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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis aux droits fédérales et provinciales.
SG-05-2020
